Fév 15

Attention à la démission !

démissionEn démissionnant, vous perdez vos droits aux allocations chômage (même si dans certains cas la démission peut être requalifiée, c’est une situation assez risquée et qui nécessite certaines démarches particulières). De plus, n’oubliez pas que vous avez l’obligation de respecter votre préavis (celui-ci figure sur votre contrat, et doit respecter la durée prévue par votre convention collective généralement fixée à 1 mois pour les non cadre et 3 mois pour les cadres).

La démission est valable lorsque vous avez un autre travail assuré, elle est à proscrire dans toutes les autres situations. Et attention, méfiez-vous, tant que vous n’avez ni promesse d’embauche ni contrat de travail de la part de potentiels employeurs. Tant que rien n’est signé, ils peuvent changer d’avis, et n’oubliez pas qu’ils peuvent aussi rompre la période d’essai dès le premier jour…

Une fois la démission formalisée et envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou remise en mains propre contre signature, il n’est pas possible de revenir en arrière (à moins que l’employeur ne souhaite vraiment vous garder). Certains employeurs poussent les salariés à la démission car cette formalité ne leur coûte rien contrairement à la rupture conventionnelle. Ainsi, souvent la démission est posée sur un coup de tête.

Il est préférable de partir en négociant une rupture conventionnelle ou même un licenciement pour faute, plutôt que de démissionner, surtout si vous n’avez aucune autre ressource par la suite.

A noter que votre employeur ne peut refuser une démission. Si elle est envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, vous avez la preuve que vous l’avez bien posée. Si vous faite une remise en main propre, faites 2 exemplaires que l’une et l’autre des parties signe et gardez en un. Si l’employeur détruit son exemplaire, vous aurez toujours le votre. Si l’employeur refuse de signer, vous n’avez plus qu’à l’envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Par ailleurs, attention à l’abandon de poste ! Lorsque vous démissionnez, vous avez l’obligation de réaliser votre préavis. Si vous ne le faite pas contre l’avis de l’employeur, celui peut vous demander de lui verser le montant de votre salaire correspondant à la durée non réalisée du préavis et demander aux prud’hommes des dommages et intérêts supplémentaire en fonction du préjudice. En effet, vous avez l’obligation de permettre la transition avec la personne reprenant votre poste, et l’entraver est une faute qui peut vous être reprochée.

 

Rédigé par Aide aux salariés

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Août 11

Conseils sur la constitution d’un dossier

Afin de ranger proprement et de façon claire le dossier, pour ma part, j’aime bien utiliser des pochettes. Ne pas hésiter à en prévoir 3 :

  • une pochette pour le dossier
  • une pochette pour les feuilles de paies
  • une pochette pour les pièces du dossier : dans le cas d’un dossier comportant de nombreuses pièces (il m’est arrivé d’en traiter un de 183 pièces pouvant faire une dizaine de pages), celles-ci seront dans une pochette à part.

Il est judicieux de prévoir un sommaire au dossier, surtout si celui-ci est volumineux. Le sommaire permet également d’avoir une vue synthétique du dossier. Je le conseille fortement pour tous les dossiers.

Sommaire

  • Synthèse
  • Détails des principaux interlocuteurs
  • Griefs contre l’employeur
  • Index récapitulatif des pièces
  • Pièces

Les différentes parties du dossier

PartieContenu
Synthèse- Petit texte récapitulatif des griefs : pas plus d'une demi page
- Les objectifs : exemple quitter la société sans réaliser le préavis
- Estimation chiffrée : exemple 6 mois de salaires soit 8K€ (détailler et expliquer le calcul)
Détails des principaux interlocuteursliste des interlocuteurs présents dans le dossier avec :
- nom/prénom,
- poste dans l’entreprise avec les années,
- position hiérarchique par rapport à vous si hiérarchie il y a (exemple : N+1)
Griefs contre l'employeurLister et hiérarchiser l’ensemble des désaccords/problèmes avec l’employeur (exemple : missions en dehors des compétences, objectifs inatteignables, discrimination, etc)
Article spécifique sur la rédaction du cœur du dossier à venir
Index récapitulatif des piècesIndex à mettre avant les pièces avec
- le numéro de la pièce,
- le titre de la pièce (choisir un titre parlant, mettre des dates si il y a plusieurs fois un même type de pièce),
- le nombre de pages de la pièce.
Pièces Faire une copie complète de tous les éléments pouvant constituer des preuves, ainsi que les documents « officiels » (voir article concernant les 3 choses à faire avant de monter un dossier de défense). Il faudra ensuite les numéroter (avec un stylo c’est parfait et essayer autant que possible de les classer par date du plus ancien au plus récent) et les mettre à la fin du dossier.

Dans le cas d'un dossier comportant de nombreuses pièces (il m'est arrivé d'en traiter un de 183 pièces pouvant faire une dizaine de pages), celles-ci seront dans une pochette à part.

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