Août 09

3 choses à faire avant de monter un dossier de défense

La situation se complique avec votre employeur ? Vous pensez de plus en plus à monter un dossier ? Faire appel à un avocat ? Aller aux Prud’hommes ?

Pas de panique, commencez par regrouper les éléments dont vous aurez besoin pour négocier un départ ou pour votre défense devant les prud’hommes. Que vous négociez (ou vous défendiez) vous même, ou que quelqu’un vous représente, ces éléments seront indispensables.

  1. Archiver votre boite mail sur clé USB ainsi que tout document susceptible d’être une preuve. Si vous comptez monter un dossier, vous pouvez alors commencer à trier tous les mails et documents et à les imprimer en 1 exemplaire (2 exemplaires si vous souhaitez une copie de votre dossier, sachant que les avocats rendent les dossiers une fois l’affaire terminée).
  2. Regrouper les documents suivants et en faire des photocopies – toujours garder les originaux :
      • contrat de travail,
      • feuilles de paies,
      • avenants au contrat de travail,
      • convention collective,
      • arrêts maladie,
      • comptes rendus de visite chez le médecin du travail.
  3. Prendre contact avec un représentant du personnel (ou avec votre syndicat si vous en avez un) afin de signaler les difficultés et voire si vous êtes un cas isolé ou non. Lors de cet échange, ils vous donneront des éléments par rapport à votre situation et sur les accords passés au sein de l’entreprise qui pourraient vous être utiles (comptes rendus de réunion de Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, de Négociation Annuelles Obligatoires ou autres accords d’entreprise). Vous pouvez tout à fait vous adresser à un représentant du personnel d’un syndicat, ils essaieront juste de vous syndiquer, mais  ils peuvent tout à fait traiter votre dossier car il n’y a aucune obligation d’adhérer. Les représentants de salariés rattachés à un syndicat ont généralement plus de moyens, de contacts et sont beaucoup plus formés (par le biais du syndicat) aux différents sujets. D’ailleurs, c’est avec eux que se font les accords d’entreprise. Attention à cette prise de contact. En effet, si il y a des représentants du personnel faisant preuve de discrétion et de réel désir d’aider les salariés, ce n’est pas toujours le cas. Vous pouvez rencontrer des personnes fonctionnement pour leur intérêt personnel. Les premiers contacts doivent être très prudents, tâter le terrain sans donner trop d’informations. 
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Août 07

Problèmes avec mon employeur : que faire ?

En cas de difficultés avec l’employeur, il y a un certain nombre de précautions à prendre :
  • garder toutes les traces écrites, réaliser des photocopies, tout ce qui peut faire office de preuves en cas de besoin.
  • lors de discussions en tête à tête ou au téléphone :
    • prendre des notes
    • Ne pas donner de réponses, ne rien dire d’autre que « je prends note », « j’entends ta demande », etc.
    • Envoyer un mail commençant par : « suite à notre échange de tout à l’heure, j’ai bien noté que [blablabla] et que tu aimerais que [blablabla]. Je reviens vers toi très rapidement sur ce(s) sujet(s). Confirmer par mail permet de garder un historique des événements.

Mais surtout, il faut toujours prendre le temps de répondre, ne JAMAIS se précipiter. Analyser au mieux la situation, demander de l’aide (représentants du personnel, syndicats, médecin du travail), réaliser des recherches personnelles (textes de loi, jurisprudences, internet).

La démission n’est pas toujours le meilleur moyen (d’autant qu’elle n’ouvre pas aux droits au chômage – voire article sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Il existe différentes façons de quitter une entreprise (rupture conventionnelle, licenciement pour faute) et il ne faut pas hésiter à prendre le temps d’y réfléchir et de négocier.

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