Août 10

Monter un dossier de négociation/défense

Que vous vous adressiez à un représentant du personnel, un avocat, un syndicat, ou à vous même, le montage du dossier est un incontournable. Vous seul être le plus à même de le faire car vous êtes la personne qui finalement connait le mieux les moindre détails.

Pour monter un dossier, il suffit d’un peu d’huile de coude (beaucoup dans certains cas) et sur tout de méthode ! Avec un bon dossier bien ficelé, il sera plus facile pour tout le monde de s’y retrouver, et vous aurez plus de chances d’aboutir à quelque chose de valable.

  1. Réaliser l’ensemble de l’historique de l’arrivée dans l’entreprise à ce jour par date avec tous les événements, même ceux qui paraissent être des détails. En effet, il est assez rare de se baser sur un événement qui a lui seul (à moins d’être grave) n’est qu’un problème isolé mineur. On utilisera plutôt lors de la synthèse du dossier l’ensemble des « petits » événements pour conclure à un problème récurrent et difficile à vivre au quotidien. De manière générale, les situations complexes se créent le plus souvent sur la durée. C’est d’ailleurs l’une des caractéristiques des problématiques liées aux risques psycho-sociaux. Penser à mettre à jour l’historique au fur et à mesure des événements. L’historique ne figurera pas au dossier dans l’état mais servira au montage à suivre du dossier.
  2. Faire une copie complète de tous les éléments pouvantindex pièces de dossier 001 constituer des preuves, ainsi que les documents « officiels » (voir article concernant les 3 choses à faire avant de monter un dossier de défense). Il faudra ensuite les numéroter (avec un stylo c’est parfait et essayer autant que possible de les classer par date du plus ancien au plus récent) afin de les avoir en annexe et les mettre dans un index que l’on placera dans le dossier juste avant les pièces.
  3. Lister de l’ensemble des désaccords/problèmes avec l’employeur (exemple : missions en dehors des compétences, objectifs inatteignables, discrimination, etc)
  4. Faire une liste des interlocuteurs présents dans le dossier avec :
      • nom/prénom,
      • poste dans l’entreprise avec les années,
      • position hiérarchique par rapport à vous si hiérarchie il y a (exemple : N+1)
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Août 09

3 choses à faire avant de monter un dossier de défense

La situation se complique avec votre employeur ? Vous pensez de plus en plus à monter un dossier ? Faire appel à un avocat ? Aller aux Prud’hommes ?

Pas de panique, commencez par regrouper les éléments dont vous aurez besoin pour négocier un départ ou pour votre défense devant les prud’hommes. Que vous négociez (ou vous défendiez) vous même, ou que quelqu’un vous représente, ces éléments seront indispensables.

  1. Archiver votre boite mail sur clé USB ainsi que tout document susceptible d’être une preuve. Si vous comptez monter un dossier, vous pouvez alors commencer à trier tous les mails et documents et à les imprimer en 1 exemplaire (2 exemplaires si vous souhaitez une copie de votre dossier, sachant que les avocats rendent les dossiers une fois l’affaire terminée).
  2. Regrouper les documents suivants et en faire des photocopies – toujours garder les originaux :
      • contrat de travail,
      • feuilles de paies,
      • avenants au contrat de travail,
      • convention collective,
      • arrêts maladie,
      • comptes rendus de visite chez le médecin du travail.
  3. Prendre contact avec un représentant du personnel (ou avec votre syndicat si vous en avez un) afin de signaler les difficultés et voire si vous êtes un cas isolé ou non. Lors de cet échange, ils vous donneront des éléments par rapport à votre situation et sur les accords passés au sein de l’entreprise qui pourraient vous être utiles (comptes rendus de réunion de Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, de Négociation Annuelles Obligatoires ou autres accords d’entreprise). Vous pouvez tout à fait vous adresser à un représentant du personnel d’un syndicat, ils essaieront juste de vous syndiquer, mais  ils peuvent tout à fait traiter votre dossier car il n’y a aucune obligation d’adhérer. Les représentants de salariés rattachés à un syndicat ont généralement plus de moyens, de contacts et sont beaucoup plus formés (par le biais du syndicat) aux différents sujets. D’ailleurs, c’est avec eux que se font les accords d’entreprise. Attention à cette prise de contact. En effet, si il y a des représentants du personnel faisant preuve de discrétion et de réel désir d’aider les salariés, ce n’est pas toujours le cas. Vous pouvez rencontrer des personnes fonctionnement pour leur intérêt personnel. Les premiers contacts doivent être très prudents, tâter le terrain sans donner trop d’informations. 
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