Fév 15

Attention à la démission !

démissionEn démissionnant, vous perdez vos droits aux allocations chômage (même si dans certains cas la démission peut être requalifiée, c’est une situation assez risquée et qui nécessite certaines démarches particulières). De plus, n’oubliez pas que vous avez l’obligation de respecter votre préavis (celui-ci figure sur votre contrat, et doit respecter la durée prévue par votre convention collective généralement fixée à 1 mois pour les non cadre et 3 mois pour les cadres).

La démission est valable lorsque vous avez un autre travail assuré, elle est à proscrire dans toutes les autres situations. Et attention, méfiez-vous, tant que vous n’avez ni promesse d’embauche ni contrat de travail de la part de potentiels employeurs. Tant que rien n’est signé, ils peuvent changer d’avis, et n’oubliez pas qu’ils peuvent aussi rompre la période d’essai dès le premier jour…

Une fois la démission formalisée et envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou remise en mains propre contre signature, il n’est pas possible de revenir en arrière (à moins que l’employeur ne souhaite vraiment vous garder). Certains employeurs poussent les salariés à la démission car cette formalité ne leur coûte rien contrairement à la rupture conventionnelle. Ainsi, souvent la démission est posée sur un coup de tête.

Il est préférable de partir en négociant une rupture conventionnelle ou même un licenciement pour faute, plutôt que de démissionner, surtout si vous n’avez aucune autre ressource par la suite.

A noter que votre employeur ne peut refuser une démission. Si elle est envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, vous avez la preuve que vous l’avez bien posée. Si vous faite une remise en main propre, faites 2 exemplaires que l’une et l’autre des parties signe et gardez en un. Si l’employeur détruit son exemplaire, vous aurez toujours le votre. Si l’employeur refuse de signer, vous n’avez plus qu’à l’envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Par ailleurs, attention à l’abandon de poste ! Lorsque vous démissionnez, vous avez l’obligation de réaliser votre préavis. Si vous ne le faite pas contre l’avis de l’employeur, celui peut vous demander de lui verser le montant de votre salaire correspondant à la durée non réalisée du préavis et demander aux prud’hommes des dommages et intérêts supplémentaire en fonction du préjudice. En effet, vous avez l’obligation de permettre la transition avec la personne reprenant votre poste, et l’entraver est une faute qui peut vous être reprochée.

 

Rédigé par Aide aux salariés

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Jan 29

Mutuelle obligatoire pour tous les salariés

mutuelle

Pour ceux qui n’ont pas suivi l’actualité, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises quelle que soit leur taille, y compris les associations ont l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés : Service-public.fr, Loi ANI

La mutuelle obligatoire peut être un véritable avantage pour le salarié ! En effet, l’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% du financement de la part mutuelle obligatoire (montant déductible du bénéfice de l’entreprise). Si l’employeur négocie une mutuelle intéressante, tout le monde est donc gagnant avec cette nouvelle obligation. Vous pouvez trouver sur petite-entreprise.net un guide très intéressant détaillant les conditions de l’application de la loi.

En ne souscrivant pas la mutuelle obligatoire, l’employeur prend des risques pour l’entreprise : redressement URSSAF et/ou sanctions par l’inspection du travail. Cette nouvelle loi n’est donc pas à prendre à la légère.

Si votre employeur refuse de souscrire une mutuelle d’entreprise, n’hésitez pas à envoyer un courrier à l’URSSAF et/ou à l’inspection du travail qui feront le nécessaire.

Rédigé par Aide aux salariés

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