Mutuelle obligatoire pour tous les salariés

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Pour ceux qui n’ont pas suivi l’actualité, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises quelle que soit leur taille, y compris les associations ont l’obligation de proposer une mutuelle à leurs salariés : Service-public.fr, Loi ANI

La mutuelle obligatoire peut être un véritable avantage pour le salarié ! En effet, l’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% du financement de la part mutuelle obligatoire (montant déductible du bénéfice de l’entreprise). Si l’employeur négocie une mutuelle intéressante, tout le monde est donc gagnant avec cette nouvelle obligation. Vous pouvez trouver sur petite-entreprise.net un guide très intéressant détaillant les conditions de l’application de la loi.

En ne souscrivant pas la mutuelle obligatoire, l’employeur prend des risques pour l’entreprise : redressement URSSAF et/ou sanctions par l’inspection du travail. Cette nouvelle loi n’est donc pas à prendre à la légère.

Si votre employeur refuse de souscrire une mutuelle d’entreprise, n’hésitez pas à envoyer un courrier à l’URSSAF et/ou à l’inspection du travail qui feront le nécessaire.

Rédigé par Aide aux salariés

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