Licenciement pour faute : quelles conséquences pour le salarié ?

chomage

Un employeur n’a pas le droit de licencier un salarié en CDI sans invoquer un licenciement pour faute. C’est le seul moyen dont il dispose pour se séparer d’un salarié.

Il vaut mieux être licencié pour faute plutôt que de démissionner si vous souhaitez avoir vos droits au chômage !

Le licenciement pour faute est considéré comme un licenciement pour motif personnel. Dans tous les cas, la cause doit être réelle et sérieuse. L’employeur se doit de justifier la raison du licenciement pour faute par des faits objectifs, vérifiables et dont la gravité est suffisamment importante pour justifier le licenciement.

Il existe différents niveau de faute avec des conséquences différentes selon le motif invoqué.

mode de rupture de contratIndemnités de licenciementPréavisCongés payésChômageCommentaires
Faute simpleouioui ouiouiex: arriver en retard tous les jours
Faute gravenon nonouiouiex : abandon de poste, harcèlement
Faute lourdenon nonnonouiL'intention de nuire doit être établie
ex : détournement de fonds, création d'entreprise concurrente
l'employeur peut demander le paiement/remboursement du préjudice
Rupture conventionnelleouiouiouiouiindemnités au montant supérieurs en cas de négociations
Démissionnonouiouinonil est possible de faire des démarches pour toucher le chômage, mais ce n'est pas toujours accepté.

Pour résumer, si votre employeur veut vous voir partir, pas de panique, négociez un licenciement pour faute simple et encore mieux, une rupture conventionnelle !

 

Rédigé par Aide aux salariés

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