Fév 15

Attention à la démission !

démissionEn démissionnant, vous perdez vos droits aux allocations chômage (même si dans certains cas la démission peut être requalifiée, c’est une situation assez risquée et qui nécessite certaines démarches particulières). De plus, n’oubliez pas que vous avez l’obligation de respecter votre préavis (celui-ci figure sur votre contrat, et doit respecter la durée prévue par votre convention collective généralement fixée à 1 mois pour les non cadre et 3 mois pour les cadres).

La démission est valable lorsque vous avez un autre travail assuré, elle est à proscrire dans toutes les autres situations. Et attention, méfiez-vous, tant que vous n’avez ni promesse d’embauche ni contrat de travail de la part de potentiels employeurs. Tant que rien n’est signé, ils peuvent changer d’avis, et n’oubliez pas qu’ils peuvent aussi rompre la période d’essai dès le premier jour…

Une fois la démission formalisée et envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou remise en mains propre contre signature, il n’est pas possible de revenir en arrière (à moins que l’employeur ne souhaite vraiment vous garder). Certains employeurs poussent les salariés à la démission car cette formalité ne leur coûte rien contrairement à la rupture conventionnelle. Ainsi, souvent la démission est posée sur un coup de tête.

Il est préférable de partir en négociant une rupture conventionnelle ou même un licenciement pour faute, plutôt que de démissionner, surtout si vous n’avez aucune autre ressource par la suite.

A noter que votre employeur ne peut refuser une démission. Si elle est envoyée en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, vous avez la preuve que vous l’avez bien posée. Si vous faite une remise en main propre, faites 2 exemplaires que l’une et l’autre des parties signe et gardez en un. Si l’employeur détruit son exemplaire, vous aurez toujours le votre. Si l’employeur refuse de signer, vous n’avez plus qu’à l’envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Par ailleurs, attention à l’abandon de poste ! Lorsque vous démissionnez, vous avez l’obligation de réaliser votre préavis. Si vous ne le faite pas contre l’avis de l’employeur, celui peut vous demander de lui verser le montant de votre salaire correspondant à la durée non réalisée du préavis et demander aux prud’hommes des dommages et intérêts supplémentaire en fonction du préjudice. En effet, vous avez l’obligation de permettre la transition avec la personne reprenant votre poste, et l’entraver est une faute qui peut vous être reprochée.

 

Rédigé par Aide aux salariés

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Oct 13

Licenciement pour faute : quelles conséquences pour le salarié ?

chomage

Un employeur n’a pas le droit de licencier un salarié en CDI sans invoquer un licenciement pour faute. C’est le seul moyen dont il dispose pour se séparer d’un salarié.

Il vaut mieux être licencié pour faute plutôt que de démissionner si vous souhaitez avoir vos droits au chômage !

Le licenciement pour faute est considéré comme un licenciement pour motif personnel. Dans tous les cas, la cause doit être réelle et sérieuse. L’employeur se doit de justifier la raison du licenciement pour faute par des faits objectifs, vérifiables et dont la gravité est suffisamment importante pour justifier le licenciement.

Il existe différents niveau de faute avec des conséquences différentes selon le motif invoqué.

mode de rupture de contratIndemnités de licenciementPréavisCongés payésChômageCommentaires
Faute simpleouioui ouiouiex: arriver en retard tous les jours
Faute gravenon nonouiouiex : abandon de poste, harcèlement
Faute lourdenon nonnonouiL'intention de nuire doit être établie
ex : détournement de fonds, création d'entreprise concurrente
l'employeur peut demander le paiement/remboursement du préjudice
Rupture conventionnelleouiouiouiouiindemnités au montant supérieurs en cas de négociations
Démissionnonouiouinonil est possible de faire des démarches pour toucher le chômage, mais ce n'est pas toujours accepté.

Pour résumer, si votre employeur veut vous voir partir, pas de panique, négociez un licenciement pour faute simple et encore mieux, une rupture conventionnelle !

 

Rédigé par Aide aux salariés

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